Conditions d’utilisation
Ivexaro (ci-après « nous ») établit la présente Politique de service afin de définir les principales règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne, à la consultation des produits, à la passation des commandes et aux services associés à un achat.
1. Conditions d’utilisation
La présente Politique de service s’applique aux utilisateurs qui consultent notre boutique en ligne, effectuent des achats, utilisent les fonctions d’inscription lorsqu’elles sont disponibles, réalisent un paiement ou accèdent aux services associés à une commande.
L’utilisation de notre boutique implique le respect des conditions applicables aux fonctions et services utilisés. Ces dispositions doivent être interprétées avec les autres informations communiquées au client avant la confirmation de sa commande.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
2. Produits et prix
Les pages consacrées aux produits présentent les informations permettant d’identifier les articles proposés ainsi que leurs principales caractéristiques. Les informations du catalogue et les données relatives à la disponibilité sont mises à jour dans le cadre de la gestion de notre boutique.
Tous les prix sont indiqués en euros (€). Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »). Les prix présentés tiennent compte de la TVA applicable et, lorsqu’ils s’appliquent à l’opération concernée, des droits pris en charge dans le cadre de cette méthode de livraison.
Avant la validation du paiement, le client peut consulter les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les éventuels frais de livraison et le montant total de sa commande.
3. Commandes et paiements
Avant la confirmation d’un achat, un récapitulatif permet au client de vérifier les principaux éléments de sa commande, notamment les produits sélectionnés, leurs caractéristiques essentielles, les quantités, les prix correspondants, les frais de livraison applicables et le montant total à payer. Les transactions sont réalisées en euros (€) et les cartes Visa, Mastercard et Discover sont acceptées. La commande est enregistrée après les étapes de validation et de paiement prévues à cet effet. Les informations détaillées concernant les transactions, leur sécurité et les remboursements sont précisées dans notre Politique de paiement.
4. Livraison et frais d’expédition
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris la Corse. Pour un montant compris entre € 0 et € 177.99, les frais de livraison sont de € 8.95 ; à partir de € 178, la livraison standard est sans frais dans la zone française desservie. Un paiement confirmé avant 18:00 un jour ouvrable peut commencer à être traité le jour même, tandis qu’un paiement confirmé après 18:00 est généralement traité à partir du jour ouvrable suivant. L’expédition intervient habituellement dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement et le délai de livraison prévu est généralement de 10 à 15 jours ouvrables. DHL, UPS ou FedEx peut assurer l’acheminement selon la commande. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
5. Annulation d’une commande
Pour une commande qui n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être présentée dans les 48 heures suivant sa confirmation en contactant notre service client par e-mail ou par téléphone et en communiquant les informations permettant d’identifier la commande. La demande est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Après cette période ou lorsque la commande a déjà été remise pour expédition, son interruption peut ne plus être possible ; le client peut alors attendre sa réception et utiliser la procédure de retour applicable. Cette procédure de 48 heures ne réduit pas le droit légal de rétractation du consommateur. Les modalités correspondantes sont précisées dans notre Politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Pour les ventes à distance auxquelles ce droit s’applique, le consommateur bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires prévu par les règles applicables ; nous permettons en complément de présenter une demande de retour ou d’échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception. La demande peut être adressée à notre service client et est généralement examinée sous 1 à 3 jours ouvrables avant communication des instructions de retour. Lorsqu’un retour sans motif particulier entraîne des frais directs pouvant légalement incomber au consommateur et que celui-ci en a été correctement informé, ces frais restent à sa charge ; les frais relevant d’un défaut du produit ou d’une situation dont nous sommes responsables sont pris en charge par nous, de même que l’expédition d’un produit de remplacement lorsqu’un échange est accepté. Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement initial, notamment Visa, Mastercard ou Discover. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation, sous réserve de la possibilité légale de le différer jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve de son expédition. Après son émission, son inscription effective sur le compte peut généralement nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrables selon le traitement bancaire. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et d’échange.
7. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles nécessaires à l’utilisation de la boutique et à la gestion des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres règles applicables.
Les informations traitées peuvent notamment comprendre les données nécessaires à l’identification du client, au paiement, à la préparation et à la livraison d’une commande, au service client ainsi qu’au traitement d’une annulation, d’un retour ou d’un remboursement.
Nous cherchons à limiter les données collectées à celles qui sont pertinentes pour les finalités concernées et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de contribuer à leur protection.
8. Droit applicable et juridictions compétentes
La présente Politique de service est régie par les dispositions françaises applicables ainsi que par les règles directement applicables de l’Union européenne, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et, pour le traitement des données personnelles, le RGPD.
En cas de différend, le client peut d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution appropriée. Cette démarche ne limite pas l’accès aux mécanismes de règlement des litiges ou aux juridictions compétentes prévus par les dispositions applicables.
Aucune clause de la présente politique ne vise à imposer une juridiction exclusive lorsqu’une telle restriction priverait le consommateur d’une protection ou d’un recours prévu par la loi.
Lorsque la présente politique doit être adaptée en raison d’une modification pertinente de nos services ou du cadre juridique applicable, les utilisateurs concernés peuvent en être informés dans les conditions appropriées.
9. Champ d’application
La présente politique concerne les services proposés par notre boutique en ligne aux utilisateurs en France, notamment la consultation des produits, la gestion d’un compte lorsqu’elle est disponible, la passation et le paiement des commandes, la livraison ainsi que les services liés aux demandes effectuées après un achat.
Les dispositions particulières figurant dans les politiques consacrées au paiement, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements complètent les présentes règles pour les opérations auxquelles elles se rapportent.
Lorsque la législation applicable prévoit une protection impérative plus favorable au consommateur, celle-ci demeure applicable.
10. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées et pertinentes, notamment pour permettre l’exécution d’une commande, gérer le paiement, organiser la livraison, répondre aux demandes du service client et respecter les obligations légales applicables.
Nous ne vendons pas les coordonnées ni les données personnelles de nos clients. Les informations personnelles ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec celle annoncée sans fondement juridique approprié.
Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ceux-ci sont applicables. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour les traitements futurs concernés.
Les communications peuvent être protégées au moyen du protocole TLS et l’accès aux informations personnelles est limité selon les besoins liés aux opérations concernées. Les données complètes des cartes de paiement ne sont pas conservées dans nos systèmes.
11. Propriété intellectuelle
Les textes originaux, éléments graphiques, photographies de produits, dénominations, présentations et autres contenus disponibles sur notre boutique peuvent bénéficier de la protection accordée par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès à notre boutique et l’achat d’un produit n’entraînent pas le transfert des droits portant sur ces contenus.
Toute utilisation qui dépasse les droits normalement accordés à l’utilisateur doit respecter les autorisations éventuellement nécessaires ainsi que les exceptions prévues par la législation applicable.
12. Responsabilités relatives au service
Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement de notre boutique, le traitement des commandes et la cohérence des informations mises à disposition des utilisateurs.
Des opérations techniques, de sécurité ou de maintenance peuvent occasionnellement affecter l’accès à certaines fonctions. Lorsqu’une difficulté identifiable concerne une commande, notre service client peut être contacté afin d’examiner la situation.
Le client est invité à fournir des informations de commande et de livraison suffisamment précises pour permettre leur traitement. Lorsqu’une correction est possible avant l’expédition, nous examinons la demande selon l’état réel de préparation de la commande.
Lorsqu’une erreur relevant de notre traitement est constatée, nous examinons les éléments disponibles et mettons en œuvre les mesures appropriées à la situation.
La présente section ne vise pas à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni à réduire les garanties ou recours impératifs accordés au consommateur.
13. Modification des conditions de service
La présente Politique de service peut être mise à jour lorsque notre fonctionnement, les services proposés ou les exigences juridiques applicables évoluent.
Les modifications pertinentes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié lorsque la nature du changement ou la réglementation applicable l’exige.
Une modification ultérieure de la présente politique n’a pas pour objet de réduire rétroactivement les droits déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande conclue sous les conditions qui lui étaient applicables.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant l’utilisation de notre boutique, une commande, un paiement, une livraison ou un service associé, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 3534 Derby Shire Cir ,Windsor Mill, MD 21244, États-Unis
E-mail du service client : conseil@ivexaro.com
Téléphone du service client : +1 (410) 555-0189