Ivexaro (ci-après « nous ») applique une présentation des prix et des conditions de livraison destinée à permettre aux clients en France de connaître les principaux coûts associés à leur commande avant sa validation.
La présente Politique relative à la TVA et à la livraison DDP précise la composition des prix, le traitement de la TVA et des droits applicables ainsi que les modalités de livraison selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »).
1. Composition des prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€).
Les montants présentés tiennent compte de la TVA applicable et, lorsqu’ils s’appliquent à l’opération concernée, des droits pris en charge dans le cadre de la livraison DDP.
Les éventuels frais de livraison sont déterminés séparément selon la valeur de la commande. Pour une commande comprise entre € 0 et € 177.99, les frais de livraison sont de € 8.95. À partir de € 178, la livraison standard est sans frais dans la zone française desservie.
Avant la confirmation du paiement, le client peut consulter le montant correspondant aux produits, les frais de livraison applicables et le montant total de sa commande.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes passées sur notre boutique en ligne et destinées à une adresse située dans notre zone de livraison en France métropolitaine, y compris la Corse.
Elle concerne les informations relatives à la TVA, aux droits applicables, aux frais de livraison et aux modalités de prise en charge des coûts dans le cadre du traitement DDP.
Les règles fiscales impératives applicables à une opération demeurent applicables indépendamment des dispositions de la présente politique.
3. Modalités de livraison DDP
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »).
Dans le cadre de cette méthode, nous prenons en charge l’organisation des obligations et des coûts relevant de la livraison DDP jusqu’à la destination couverte, notamment la TVA applicable et, lorsque l’opération concernée en comporte, les droits correspondants pris en charge selon ces modalités.
Le client règle le montant total présenté lors de la validation de sa commande. Une TVA ou un droit déjà inclus et pris en charge dans ce montant ne devrait pas être demandé une seconde fois au moment de la livraison.
Si une demande de paiement qui semble correspondre à un montant déjà pris en charge intervient pendant l’acheminement, le client peut contacter notre service client avant d’effectuer un paiement supplémentaire afin que la situation puisse être vérifiée.
4. Formalités et exigences de conformité
Les opérations nécessaires à l’acheminement des commandes sont réalisées en tenant compte des exigences fiscales, documentaires et de contrôle applicables.
Lorsque certaines informations sont nécessaires au traitement d’une commande ou à son acheminement, elles sont utilisées dans la mesure pertinente pour accomplir les formalités correspondantes.
Des contrôles administratifs ou logistiques peuvent occasionnellement avoir une incidence sur le délai d’acheminement. Lorsqu’une information complémentaire est raisonnablement nécessaire pour permettre la poursuite du traitement, le client peut être contacté afin de fournir les éléments pertinents.
La méthode DDP n’a pas pour effet d’écarter les obligations impératives prévues par la réglementation applicable.
5. Transparence des coûts
Nous cherchons à présenter les principaux coûts applicables à une commande avant que le client confirme son paiement.
Le récapitulatif de commande permet de vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.
Pour les destinations couvertes, les frais de livraison suivent la règle suivante : € 8.95 pour une commande de € 0 à € 177.99 et livraison standard sans frais à partir de € 178.
Les montants de TVA et les droits déjà pris en charge dans le cadre du traitement DDP ne doivent pas donner lieu à une seconde perception auprès du client lors de la livraison.
Lorsqu’une différence ou une demande de paiement inhabituelle est constatée, notre service client peut examiner les informations relatives à la commande afin de déterminer l’origine du montant concerné.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement permettent d’identifier les produits achetés, les montants correspondants et le total réglé.
Lorsque les règles applicables exigent l’établissement ou la conservation de documents relatifs à une opération, ceux-ci sont gérés conformément aux obligations correspondantes.
Le client doit fournir des informations de facturation suffisamment précises lorsqu’elles sont nécessaires à l’établissement des documents associés à sa commande.
En cas de question concernant un montant, une information figurant sur un document relatif à la commande ou le traitement de la TVA, le client peut communiquer son numéro de commande afin de faciliter les vérifications.
7. Commandes et délais de livraison
Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvrable, le traitement de la commande peut commencer le jour même. Pour un paiement confirmé après 18:00, le traitement commence généralement le jour ouvrable suivant.
La commande est habituellement expédiée dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrables. Selon la commande et les conditions logistiques applicables, l’acheminement peut être assuré par DHL, UPS ou FedEx.
Ces délais correspondent aux conditions habituelles de traitement et d’acheminement. Des formalités de contrôle, des conditions météorologiques ou certaines circonstances logistiques peuvent avoir une incidence sur la date effective de livraison.
8. Limites territoriales
La livraison est proposée en France métropolitaine, y compris la Corse.
La zone desservie comprend Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les conditions de prix, de frais de livraison et de traitement DDP décrites dans la présente politique s’appliquent aux destinations couvertes par cette zone de livraison.
Nous ne proposons actuellement pas de livraison vers une adresse située en dehors de la France.
9. Coordonnées
Pour toute question relative à la TVA, aux frais de livraison, au traitement DDP, à un montant figurant sur une commande ou à une demande de paiement constatée pendant l’acheminement, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 3534 Derby Shire Cir ,Windsor Mill, MD 21244, États-Unis
E-mail du service client : conseil@ivexaro.com
Téléphone du service client : +1 (410) 555-0189