Ivexaro (ci-après « nous ») présente la présente Politique relative au RGPD afin d’expliquer les principes appliqués au traitement des données personnelles dans le cadre de notre boutique en ligne et les droits dont disposent les personnes concernées.
Les traitements visés sont organisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux dispositions applicables en France.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne et des services associés.
Elle concerne notamment les données nécessaires à la consultation et au fonctionnement de la boutique, à la gestion d’un compte lorsqu’une telle fonction est disponible, à la passation et au paiement d’une commande, à la préparation et au suivi de la livraison ainsi qu’au traitement des demandes adressées au service client.
Elle couvre également les informations nécessaires à la gestion d’une annulation, d’un retour, d’un échange, d’un remboursement ou à l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles.
Les catégories de données traitées dépendent de la situation concernée et sont limitées, dans la mesure du possible, aux informations pertinentes pour la finalité poursuivie.
2. Principes généraux applicables aux traitements
Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Une finalité déterminée est identifiée pour chaque traitement et les informations ne doivent pas être réutilisées d’une manière incompatible avec cette finalité sans fondement juridique approprié.
Nous appliquons un principe de minimisation afin de limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard de l’opération concernée.
Des mesures raisonnables sont prises afin de maintenir l’exactitude des informations lorsque celle-ci est nécessaire au traitement. Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales susceptibles de justifier leur conservation.
La protection des informations est prise en compte au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment des contrôles d’accès et, lorsque cela est approprié, le chiffrement des communications.
Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée, qui peut notamment être l’exécution d’un contrat, une obligation légale, un intérêt légitime évalué au regard des droits des personnes concernées ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander l’accès aux données personnelles la concernant et obtenir la rectification des informations inexactes ou incomplètes.
Selon la nature du traitement et les conditions prévues par la réglementation, elle peut également demander l’effacement de certaines données, la limitation de leur traitement, exercer son droit d’opposition ou obtenir la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements futurs concernés. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Une demande relative à ces droits peut être adressée à nos coordonnées indiquées ci-dessous. Lorsque nous avons un doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, des informations proportionnées peuvent être sollicitées afin de vérifier son identité.
Les demandes sont examinées dans les délais prévus par le RGPD. La personne concernée conserve également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
4. Obligations liées au traitement des données
Avant ou pendant un traitement, nous cherchons à identifier sa finalité, les catégories de données nécessaires, sa base juridique et les conditions de conservation correspondantes.
L’accès aux données personnelles est limité selon les besoins liés aux opérations concernées. Les personnes autorisées à intervenir dans leur traitement doivent respecter les exigences de confidentialité et de sécurité applicables.
Lorsqu’un prestataire intervient dans le traitement de données pour notre compte, son intervention est encadrée conformément aux exigences applicables du RGPD, notamment lorsque l’article 28 du RGPD s’applique à la relation concernée.
Lorsque la nature d’un traitement est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les mesures d’évaluation prévues par le RGPD sont mises en œuvre lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
En cas de violation de données personnelles, la situation est évaluée en fonction de sa nature et des risques susceptibles d’en résulter. Les notifications à l’autorité compétente et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées sont effectuées conformément aux conditions et délais prévus par le RGPD.
5. Transfert des données
Les données personnelles ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire aux opérations concernées, notamment lorsqu’une intervention est nécessaire au paiement, à la livraison, à la sécurité technique ou au fonctionnement des services associés à une commande.
Lorsqu’un traitement implique le transfert de données personnelles vers un territoire situé en dehors de l’Espace économique européen, nous appliquons les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD.
Selon la situation, un tel transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation reconnue conformément au RGPD ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.
Lorsque cela est nécessaire au regard des circonstances du transfert, des mesures complémentaires peuvent être envisagées afin de contribuer à assurer un niveau de protection adapté.
Les données transmises sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires à la finalité concernée. Une personne peut nous contacter afin d’obtenir des informations supplémentaires concernant les garanties applicables à un transfert de ses données.
6. Méthodes de conformité
La protection des données est intégrée dans l’organisation des traitements en tenant compte de leur nature, de leur finalité et des risques susceptibles d’affecter les personnes concernées.
Nous cherchons notamment à limiter les données collectées, à définir les autorisations d’accès, à utiliser des moyens de communication sécurisés lorsque cela est approprié et à conserver les informations pendant une durée correspondant à leur finalité ou aux obligations légales applicables.
Lorsque le consentement constitue la base juridique nécessaire, le choix de la personne concernée doit pouvoir être exprimé dans les conditions prévues par le RGPD et retiré ultérieurement pour les traitements futurs concernés.
Les informations relatives au traitement sont organisées afin de permettre aux utilisateurs de comprendre les principales finalités poursuivies, les données concernées et les moyens d’exercer leurs droits.
Les modalités de traitement et les mesures de protection peuvent être réévaluées lorsque les services utilisés, les risques identifiés ou les exigences réglementaires évoluent.
7. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de données personnelles ou l’exercice d’un droit prévu par le RGPD, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 3534 Derby Shire Cir ,Windsor Mill, MD 21244, États-Unis
E-mail du service client : conseil@ivexaro.com
Téléphone du service client : +1 (410) 555-0189