Politique de confidentialité
Ivexaro (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles utilisées dans le cadre de notre boutique en ligne. La présente Politique de confidentialité explique quelles informations peuvent être traitées, pourquoi elles sont nécessaires, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels droits peuvent être exercés par les utilisateurs.
Les traitements concernés sont organisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne.
Elle couvre notamment la consultation des pages, la gestion d’un compte lorsqu’une telle fonction est disponible, la préparation et la confirmation des commandes, le paiement, la livraison, le suivi des colis, les demandes adressées au service client, ainsi que le traitement des annulations, retours, échanges et remboursements.
Nous cherchons à limiter les informations traitées à celles qui sont pertinentes au regard de la finalité concernée.
2. Catégories de données traitées
Selon la manière dont l’utilisateur interagit avec notre boutique, nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation lorsqu’elle est nécessaire, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Les informations relatives à une commande peuvent comprendre les produits commandés, les quantités, le montant, les informations de livraison, le numéro de commande et l’historique nécessaire à son traitement.
Pour les paiements, nous pouvons traiter les informations relatives au statut de la transaction, au moyen de paiement utilisé et aux références nécessaires à son identification. Les données complètes des cartes de paiement ne sont pas conservées dans nos systèmes.
Lorsqu’un utilisateur contacte notre service client, nous pouvons traiter le contenu de sa demande ainsi que les documents, photographies ou vidéos qu’il choisit de communiquer lorsqu’ils sont utiles à l’examen de la situation.
Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de l’utilisation de la boutique, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les informations de connexion et les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l’analyse autorisée du service.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer et gérer les commandes, vérifier les transactions, organiser les expéditions, assurer le suivi des livraisons et répondre aux demandes adressées au service client.
Elles peuvent également être nécessaires pour gérer une annulation, un retour, un échange ou un remboursement, prévenir certaines utilisations frauduleuses, assurer la sécurité de notre boutique et respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables.
Lorsqu’un traitement poursuit une finalité différente nécessitant un consentement, celui-ci est demandé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations collectées pour une finalité déterminée ne sont pas réutilisées pour une finalité incompatible sans fondement juridique approprié.
4. Gestion des cookies
Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement de certaines fonctions, notamment la continuité de la navigation, la mémorisation du panier, la sécurité et les opérations expressément demandées par l’utilisateur.
Lorsque des cookies ou technologies similaires nécessitent un consentement conformément aux règles applicables, ils ne devraient être activés qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les utilisations soumises à son consentement et modifier ultérieurement son choix. Le refus des cookies non nécessaires ne devrait pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles de la boutique.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, être utilisés sans consentement préalable.
Des informations plus détaillées concernant leurs finalités et leur gestion peuvent être présentées dans notre politique consacrée aux cookies.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de contribuer à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction accidentelle.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement TLS des communications, la limitation des autorisations d’accès, des mécanismes d’authentification et des contrôles portant sur les opérations impliquant des données personnelles.
L’accès aux informations est limité selon les besoins liés aux fonctions et aux opérations concernées. Les mesures de protection peuvent être réévaluées lorsque les risques ou les modalités de traitement évoluent.
6. Communication des données et transferts internationaux
Certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires intervenant lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une opération, notamment pour le paiement, la préparation d’une commande, son acheminement, la sécurité technique ou l’assistance nécessaire au fonctionnement de la boutique.
Les données communiquées sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires à la prestation concernée.
Lorsqu’un traitement implique un transfert de données personnelles vers un territoire situé en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément au chapitre V du RGPD.
Selon la situation, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées reconnues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types, accompagnées lorsque cela est nécessaire de mesures complémentaires adaptées au risque identifié.
Les utilisateurs peuvent nous contacter afin d’obtenir des informations sur les garanties applicables à un transfert les concernant.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ainsi qu’aux obligations légales, comptables ou fiscales susceptibles de s’appliquer.
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent ainsi être conservées pendant la période nécessaire à sa gestion puis, lorsque la réglementation l’exige, faire l’objet d’une conservation limitée aux obligations concernées.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou faire l’objet d’un accès restreint selon la situation.
En cas d’incident susceptible d’affecter des données personnelles, nous évaluons sa nature, les informations concernées et les risques susceptibles d’en résulter. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, les notifications requises sont effectuées auprès de l’autorité compétente et, lorsque cela est nécessaire, auprès des personnes concernées.
8. Droits relatifs aux données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne concernée peut demander l’accès aux données personnelles la concernant ainsi que leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
Selon la situation et la base juridique du traitement, elle peut également demander l’effacement de certaines données, la limitation de leur traitement, exercer son droit d’opposition ou demander la portabilité des données lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements futurs concernés. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Une demande peut être adressée à notre service client. Lorsque nous avons un doute raisonnable concernant l’identité de la personne présentant la demande, des informations proportionnées peuvent être demandées afin de vérifier son identité.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Bases juridiques des traitements
La base juridique utilisée dépend de la finalité du traitement concerné.
L’exécution du contrat ou les mesures nécessaires avant sa conclusion peuvent notamment justifier le traitement des informations indispensables à la gestion d’une commande, au paiement, à la livraison et au service associé à l’achat.
Une obligation légale peut justifier certains traitements nécessaires au respect des règles comptables, fiscales ou d’autres exigences imposées par les textes applicables.
Lorsque nous poursuivons un intérêt légitime, notamment pour contribuer à la sécurité de nos systèmes ou prévenir certaines utilisations frauduleuses, nous examinons la nécessité du traitement ainsi que son incidence sur les droits et libertés des personnes concernées.
Le consentement est utilisé lorsqu’il constitue le fondement approprié ou lorsqu’il est exigé par la réglementation, notamment pour certaines utilisations de cookies ou certaines communications électroniques.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Notre boutique a principalement pour objet de permettre la consultation et l’achat des produits proposés ainsi que la gestion des services associés. La collecte de données personnelles n’en constitue pas l’objectif principal.
Nous ne vendons pas les coordonnées ni les données personnelles de nos clients.
Les informations personnelles, photographies ou autres contenus permettant d’identifier une personne ne sont pas utilisés à des fins publicitaires lorsqu’un consentement préalable est requis sans que ce consentement ait été obtenu.
Nous ne cherchons pas à obtenir davantage de données personnelles que celles nécessaires à la finalité annoncée. Les informations obligatoires et facultatives doivent être distinguées lorsque cette distinction est pertinente.
Les avantages éventuellement associés à une opération commerciale ne doivent pas avoir pour objectif principal d’obtenir des informations personnelles. Lorsqu’une opération liée à l’achat de produits ou à une communication commerciale implique un traitement de données, celui-ci reste soumis aux principes de transparence, de minimisation, de limitation des finalités et au fondement juridique applicable.
Les règles décrites dans la présente politique sont établies en tenant compte du cadre juridique applicable aux utilisateurs en France. Les informations relatives aux traitements doivent rester cohérentes avec les opérations effectivement réalisées sur notre boutique.
Les coordonnées publiées dans cette politique sont également utilisées de manière cohérente dans les pages concernées afin de permettre aux utilisateurs de nous contacter au sujet de leurs commandes ou de leurs données personnelles.
11. Coordonnées
Pour toute question relative à la présente politique ou pour présenter une demande concernant des données personnelles, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 3534 Derby Shire Cir ,Windsor Mill, MD 21244, États-Unis
E-mail du service client : conseil@ivexaro.com
Téléphone du service client : +1 (410) 555-0189
12. Mise à jour de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être adaptée lorsque nos traitements, notre fonctionnement ou les exigences juridiques applicables évoluent.
Lorsqu’une modification affecte de manière significative les informations relatives au traitement des données personnelles, une information appropriée peut être mise à disposition conformément aux exigences applicables.
Lorsqu’un nouveau traitement nécessite légalement le consentement de l’utilisateur, une mise à jour de la présente politique ne remplace pas la collecte du consentement requis.