Ivexaro (ci-après « nous ») établit la présente Politique de remboursement afin d’expliquer les principales situations pouvant donner lieu à un remboursement, son mode de traitement ainsi que les démarches disponibles lorsqu’une anomalie est constatée.
La présente politique complète les modalités applicables aux annulations, aux retours et aux échanges. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française demeurent applicables.
1. Conditions de remboursement
Lorsqu’une demande d’annulation de commande est acceptée et donne droit à la restitution des sommes versées, la procédure de remboursement est engagée sur la base du paiement correspondant à la commande.
Lorsqu’un retour donnant droit à un remboursement est accepté, le remboursement est également engagé conformément à la situation concernée et aux règles applicables au retour.
Un remboursement peut également être effectué lorsqu’une autre situation impose légalement la restitution de tout ou partie des sommes versées. Dès que le droit au remboursement est confirmé, nous procédons à son traitement sans retard injustifié et dans les délais prévus par la législation applicable.
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter. Pour une vente de biens, lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Lorsque la rétractation légale porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les sommes légalement remboursables, notamment le prix des biens concernés et les frais correspondant au mode de livraison standard initial. Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, le supplément correspondant à ce choix peut ne pas être remboursé dans les limites prévues par la loi.
2. Mode de remboursement
Le remboursement est normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Lorsqu’une commande a été réglée avec une carte Visa, Mastercard ou Discover, les sommes remboursées sont reversées sur le compte associé à la carte utilisée pour effectuer le paiement.
La date à laquelle nous émettons le remboursement et la date à laquelle celui-ci apparaît effectivement sur le compte bancaire constituent deux étapes distinctes. Après l’émission du remboursement, le délai d’inscription des fonds dépend notamment des procédures de l’émetteur de la carte ou de l’établissement bancaire concerné.
Le délai bancaire nécessaire à l’affichage des fonds ne modifie pas les délais légaux qui nous sont applicables pour effectuer le remboursement. Si un remboursement déjà émis n’apparaît pas après le délai normalement indiqué par l’établissement concerné, le client peut nous contacter afin que nous vérifiions les informations disponibles.
3. Traitement des anomalies de remboursement
Si le client constate une différence entre le montant attendu et le montant remboursé, une absence d’inscription du remboursement sur son compte ou une autre anomalie identifiable, il peut contacter notre service client pour demander une vérification.
Afin de retrouver l’opération concernée, il peut être nécessaire de communiquer le numéro de commande, les informations relatives au paiement et, lorsque cela est pertinent, les éléments permettant d’identifier le remboursement concerné.
Nous vérifions alors l’état de la commande, la décision ayant donné lieu au remboursement, le montant correspondant ainsi que les informations disponibles concernant son émission.
Lorsqu’une erreur relevant de notre traitement est constatée, les mesures appropriées sont prises afin de la corriger. Si le remboursement a déjà été émis et que son inscription sur le compte dépend encore du traitement bancaire, nous pouvons communiquer au client les informations disponibles lui permettant de suivre la situation.
4. Responsabilités relatives au remboursement
Le client est invité à fournir des informations permettant d’identifier correctement la commande et la transaction lorsqu’une vérification est nécessaire.
Les remboursements sont normalement effectués sur le moyen de paiement initial afin de maintenir la cohérence entre la transaction d’origine et sa restitution. Si la carte ou le compte associé a changé entre-temps, une vérification complémentaire peut être nécessaire selon la situation.
Lorsqu’un remboursement a été correctement émis, son délai d’inscription sur le compte peut dépendre de procédures bancaires que nous ne déterminons pas directement. Nous restons néanmoins disponibles pour vérifier les informations relatives à l’émission du remboursement.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de réduire les droits légaux du consommateur ni de prolonger un délai de remboursement impératif prévu par la législation applicable.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant l’éligibilité à un remboursement, son montant, son émission ou une anomalie constatée, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Département des services internationaux / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 3534 Derby Shire Cir ,Windsor Mill, MD 21244, États-Unis
E-mail du service client : conseil@ivexaro.com
Téléphone du service client : +1 (410) 555-0189